Concurrence déloyale: 15 milliards d'amende infligées par l'Europe
Par charentelibre.fr,
publié le
Le milliard pour "abus de position dominante" à l'encontre du fabricant de puce américain Qualcomm s'ajoute aux 14 autres milliards d'amende infligées par l'UE dans le cas des pratiques anticoncurrentielles depuis 2007.
L'Union Européenne a sanctionné le fabricant de puces américain
Qualcomm pour abus de position dominante. L'entreprise a versé de 2011 à
2016 des milliards de dollars à Apple pour que celui-ci s'approvisionne
exclusivement avec ses produits pour les iPhone et les iPad. C'était en apparence un contrat en or pour les deux parties. Bruxelles y
a pour sa part vu une prison dorée et a sévi en conséquence.
Mercredi, au terme d'une enquête ouverte en juillet 2015, la commissaire européenne à la Concurrence, la redoutée et redoutable Margrethe Vestager, a infligé une amende de 997 millions d'euros (1,2 milliard de dollars) à l'encontre du fabricant de puces électroniques américain.
Selon le journal Les Echos, les conditions de l'accord dépassent le cadre du rabais commercial et s'apparentent à un «abus de position dominante» du fournisseur, qui détenait alors plus de 90 % du marché des «chipsets» de bande de base LTE, composants clefs des tablettes et des smartphones.
«Aucun concurrent n'a pu le concurrencer efficacement, quelle que fût la qualité de ses produits. Ce comportement a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation», souligne Margrethe Vestager (...).
L'accord prévoyait qu'en cas de recours à d'autres puces, Apple aurait perdu de futurs rabais... mais aussi dû rembourser l'essentiel de ceux déjà perçus.
Mercredi, au terme d'une enquête ouverte en juillet 2015, la commissaire européenne à la Concurrence, la redoutée et redoutable Margrethe Vestager, a infligé une amende de 997 millions d'euros (1,2 milliard de dollars) à l'encontre du fabricant de puces électroniques américain.
Selon le journal Les Echos, les conditions de l'accord dépassent le cadre du rabais commercial et s'apparentent à un «abus de position dominante» du fournisseur, qui détenait alors plus de 90 % du marché des «chipsets» de bande de base LTE, composants clefs des tablettes et des smartphones.
«Aucun concurrent n'a pu le concurrencer efficacement, quelle que fût la qualité de ses produits. Ce comportement a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation», souligne Margrethe Vestager (...).
L'accord prévoyait qu'en cas de recours à d'autres puces, Apple aurait perdu de futurs rabais... mais aussi dû rembourser l'essentiel de ceux déjà perçus.